Transparence des honoraires
Honoraires transparents et justes pour tous vos besoins en généalogie successorale. Découvrez notre engagement pour un service de qualité |
Nos garanties
Notre Étude est couverte par :
- Un contrat d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle n°127120689 souscrit auprès de MMA IARD (entreprise régie par le Code des Assurances située au Mans)
- Un contrat d’assurance en Garantie Financière n°2018PFC003 souscrit auprès de MS AMLIN (entreprise régie par le Code des Assurances située à PARIS).
- Un contrat d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle n°127120689 souscrit auprès de MMA IARD (entreprise régie par le Code des Assurances située au Mans)
- Un contrat d’assurance en Garantie Financière n°2018PFC003 souscrit auprès de MS AMLIN (entreprise régie par le Code des Assurances située à PARIS).
Les honoraires de l’Etude Généalogique La Fleuriaye représentent un pourcentage fixe et unique de l’actif net.
Les seuls frais à la charge des ayants droit, et qui seront prélevés sur l’actif subsistant, sont les frais de notaires pour la rédaction de l’acte de notoriété et la commission prise par notre étude.
Le pourcentage
Ce pourcentage inclut les frais d’ouverture de dossiers, le temps de recherche, les frais de déplacements, ainsi que tous les frais inhérents aux diverses formalités nécessaires aux règlements de nos dossiers.
Honoraires
Il est rappelé aux ayants-droit que l'Étude Généalogique La Fleuriaye ne percevra ses honoraires qu’en cas d’aboutissement total du dossier (règlement des héritiers) et qu’aucune avance de fonds n’est réclamée.
Frais engagés à la charge de l'Etude
Si pour quelque raison que ce soit, l’actif de la succession venait à être inférieur au passif, tous les frais engagés par l’Etude Généalogique La Fleuriaye resteraient à sa charge
Engagement
L'Étude Généalogique La Fleuriaye s’engage à ne pas revenir vers les héritiers si un créancier venait à se déclarer ultérieurement au partage.
Pour les études notariales, nos tarifs sont:
Ces honoraires peuvent être revus en fonction de la complexité du dossier, des éventuels déplacements et du montant de l’actif successoral.
Pour les études notariales, nos tarifs sont :
Localisation d’ayant droit
€
150
HT
Confirmation de dévolution
à partir de €
400
HT
Recherche et représentation d’héritiers
contrat de révélation